Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées)

A l'article 7 et au premier alinéa de l'article 9, les mots : « Les internes » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 9-1, les internes ».