Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-RM-07 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM)

L'association Art et Musique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.