Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, les mots : « de l'année universitaire 2020-2021 » sont remplacés par les mots : « de l'année universitaire 2021-2022 » et les mots : « janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « janvier 2020 » ;
2° Au tableau annexé n° 1, les lignes :
«


Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur et pour les écoles mentionnées ci-dessous ayant débuté leur cursus avant le 1er septembre 2018.

601 €

401 €

Cursus de formation d'ingénieur débuté à compter du 1er septembre 2018 ou du 1er septembre 2019 dans les écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et à l'école des mines de Nancy

2 500 €

1 667 €


»
sont remplacées par les lignes :
«


Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur y compris à l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Lille, école interne de Centrale Lille Institut et, pour les écoles mentionnées ci-dessous, ayant débuté leur cursus avant le 1er septembre 2018

601 €

401 €

Cursus de formation d'ingénieur débuté à compter du 1er septembre 2018,2019 ou 2020 dans les écoles centrales dont Centrale Lille Institut, constitués sous la forme d'une école extérieure aux universités, et à l'école des mines de Nancy

2 500 €

1 667 €


».