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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 5 bis de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 5 bis. - M. Clément Bertholet, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises. »