Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-RM-15 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil)

La présente décision sera notifiée à l'association Regards et publiée au Journal officiel de la République française.