Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-RM-10 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9 (RM9))

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-708 du 19 juillet 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9 (RM9) est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 8 janvier 2021.