Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juin 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme MUSCATELLI (Aude))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juin 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme MUSCATELLI (Aude))
Le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.