Article 3 AUTONOME (Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JOUSLIN de NORAY (Christian))
Article 3 AUTONOME (Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JOUSLIN de NORAY (Christian))
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.