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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juin 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 juin 2020 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Guillaume VUILLETET, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la place des outre-mer dans l'environnement régional dans le contexte de la pandémie de covid-19.