Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)


La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le lundi 21 septembre 2020, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 2 octobre 2020, à minuit.