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Article 9 AUTONOME (Décision du 22 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 9 AUTONOME (Décision du 22 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :
1. M. Jean-Yves Autié, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
2. M Joël Montagne, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
1. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest,
2. Mme Nadège Depraetere secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest.
III. - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à M. Autié est exercée par les personnes suivantes :
1. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre,
2. M. Patrice Tasset, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes,
3. M. Thierry Van Der Heide, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans,
4. M. Jean-Louis Legendre, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg,
5. M. Cyrille Mortreux, commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre,
6. M. Pierre-Yves Collin, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes,
7. M. Pascal Bardin, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans,
8 M. Pierre Hemon, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg.
IV - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à M. Autié est exercée par les personnes suivantes :
1. M. Frédéric Raguin, commandant, chef du centre de rétention administrative de Oissel,
2. M. Frédéric Deleuze, commandant, chef du centre de rétention administrative de Rennes,
3. M. Eric Keller, major de police responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel,
4. Mme Delphine Boulain-Rondel, major de police, affectée au centre de rétention administrative de Rennes.
V. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
1. M. Sébastien Denis, adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest,
2. M. Tony Gloaguen, adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest,
3. M. Yoann Le Pichon, adjoint administratif principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest,
4. Mme Lætitia Navarre, adjointe administrative de 2nde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Ouest,
5. Mme Claudie Avisse, adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au CRA de Rennes,
6. M. Christian Desedavy, adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes,
7. M. Stéphane Delouche, ouvrier d'Etat, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes,
8. Mme Catherine Scelles, adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg,
9. Mme Christèle Legendre, adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg,
10 Mme Cindy Kindts, secrétaire administrative, affectée au secrétariat de direction de la DIDPAF du Havre,
11. Mme Bénédicte Sieurin, adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la DIDPAF du Havre,
12. Mme Anne Blanchard-Prieur, brigadier, affectée à l'état-major de la DIDPAF du Havre,
13. M. Eric Keller, major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du CRA de Oissel,
14. Mme Céline Remond, adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au greffe du CRA de Oissel,
15. Mme Sandrine Aniecole, adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat du CRA de Oissel,
16. Mme Gaëlle Cassard, adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuairesde la DIDPAF de Nantes,
17.Mme Anne-Marie Pons, adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances de la DIDPAF de Nantes,
18. Mme Marie-Laure Galice, adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans,
19.Mme Élisabeth Augis, adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans,
20. Mme Céline Guillaume, secrétaire administrative, affectée au secrétariat du SPAFP de Saint-Malo.