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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane)


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.