Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions finales ».