Au service « Stratégie, compétences et vie au travail », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations » :
Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Charlène Lagrède, attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération ;
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion ;
2° Département « GPEC-filières métiers » :
Mme Stéphanie Renaud, administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Guillaume Nicolas, attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers ;
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours.
3° Département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire » :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, cheffe du département pour signer l'ensemble des documents afférents à la convocation et tenue des instances de dialogue social, les arrêtés de composition des instances, d'organisation des élections de représentativité et les décisions d'attribution des décharges syndicales ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Edith Daurier, attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances ;
Mme Leïla Martin, directrice du travail, cheffe de la mission audiences ;
M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors-classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire.
4° Département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail » :
Dr Williams Josse, agent contractuel, chef du département, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Marie-Christine Rieubernet, attachée d'administration hors-classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail ;
Dr Gabriela Chiriac, médecin du travail, cheffe de mission médecine de prévention administration centrale ;
M. Gilles Péreira, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales ;
5° Département « Innovation et action sociale » :
Mme Nadia Sédraoui, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
M. Marc Achaume, attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration ;
Mme Véronique Guéneau, conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel ;
6° Département « Contentieux et précontentieux » :
M. Thomas Breton, administrateur civil hors-classe, chef du département, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Sylvie Planche, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP.