Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

Le 3° de l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le titre ou l'attestation est délivré au format numérique et mis à disposition de son titulaire dans le Portail du marin. »