Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin. »