ANNEXE
MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2017 ÉTABLISSANT LES LISTES D'AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 100 000 HABITANTS POUR APPLICATION DE L'ARTICLE L. 572-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
I. - Après la ligne commençant par « Beauchamp » de l'arrêté du 4 avril 2017 susvisé est insérée la deuxième ligne du tableau ci-dessous. Après la ligne commençant par « Lille » de l'arrêté du 4 avril 2017 susvisé est insérée la dernière ligne du tableau ci-dessous.
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Nom de l'agglomération |
Nom de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale |
Communes concernées |
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Besançon |
Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole |
25 |
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Amagney, Audeux, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Chevroz, Cussey-sur-l'Ognon, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Devecey, École-Valentin, Fontain, Franois, Geneuille, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, Larnod, La Vèze, Le Gratteris, Les Auxons, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Roset-Fluans, Saint-Vit, Saône, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins |
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Limoges |
Communauté urbaine Limoges Métropole |
87 |
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Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac |
II. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :
1° La première ligne du tableau (Angers) est modifiée comme suit :
- après les mots : « Mûrs-Erigné, » sont ajoutés les mots : « Rives-du-Loir-en-Anjou, » ;
- après les mots : « Saint-Lambert-la-Potherie, » sont ajoutés les mots : « Saint-Léger-de-Linières, ».
2° La huitième ligne du tableau (Caen) est modifiée comme suit :
- Après le mot : « Carpiquet, » sont ajoutés les mots : « Castine-en-Plaine, » ;
- Après le mot : « Ifs, » sont ajoutés les mots : « Le Castelet, ».
3° La dix-septième ligne du tableau (Le Havre) est modifiée comme suit :
- les mots : « Communauté de l'agglomération Havraise » sont remplacés par les mots : « Le Havre Seine Métropole » ;
- sont insérés en début de ligne les mots : « Angerville-l'Orcher, », « Anglesqueville-l'Esneval, », « Beaurepaire, », « Bénouville, », « Bordeaux-Saint-Clair, » ;
- après les mots : « Cauville-sur-Mer » sont ajoutés les mots : « Criquetot-l'Esneval, », « Cuverville, » ;
- après le mot : « Épouville, » sont ajoutés les mots : « Épretot, », « Étainhus, », « Étretat, », « Fongueusemare, » ;
- après le mot : « Gainneville, » est ajouté le mot : « Gommerville, » ;
- après les mots : « Gonfreville-l'Orcher, » sont ajoutés les mots : « Gonneville-la-Mallet, », « Graimbouville, » ;
- après le mot : « Harfleur, » sont ajoutés les mots : « Hermeville, », « Heuqueville, », « La Cerlangue, », « La Poterie-Cap-d'Antifer, », « La Remuée, » ;
- après les mots : « Le Havre, » sont ajoutés les mots : « Les Trois-Pierres, », « Le Tilleul, » ;
- après les mots : « Octeville-sur-Mer, » sont ajoutés les mots : « Oudalle, », « Pierrefiques, » ;
- après le mot : « Rolleville, » sont ajoutés les mots : « Sainneville, », « Saint-Aubin-Routot, » ;
- après les mots : « Sainte-Adressse, » sont ajoutés les mots : « Sainte-Marie-au-Bosc, », « Saint-Gilles-de-la-Neuville, », « Saint-Jouin-Bruneval, », « Saint-Laurent-de-Brèvedent, », « Saint-Martin-du-Bec, » ;
- après les mots : « Saint-Martin-du-Manoir » sont ajoutés les mots : « Saint-Romain-de-Colbosc, », « Saint-Vigor-d'Ymonville, », « Saint-Vincent-Cramesnil, », « Sandouville, », « Turretot, », « Vergetot, », « Villainville, ».
4° La vingt-et-unième ligne du tableau (Lille) est modifiée comme suit :
- sont insérés en début de ligne les mots : « Allennes-les-Marais, », « Annœullin, » ;
- après le mot : « Baisieux, » est ajouté le mot : « Bauvin, » ;
- après le mot :« Capinghem, » est ajouté le mot : « Carnin, » ;
- après le mot : « Prémesques, » est ajouté le mot : « Provin, ».
5° A la première ligne du tableau (Angers), les mots : « Saint-Jean-de-Linières, », « Saint-Léger-des-Bois, », « Soucelles, », « Villevêque » sont supprimés ;
6° A la huitième ligne du tableau (Caen), les mots : « Garcelles-Sesqueville, », « Hubert-Folie, », « Rocquancourt, », « Saint-Aignan-de-Cramesnil, », « Tilly-la-Campagne, » sont supprimés ;
7° A la dix-neuvième ligne du tableau (Le Pecq), le mot : « Fourqueux, » est supprimé ;
8° A la dix-huitième ligne du tableau (Le Mans), les mots : « Le Mans Métropole » sont remplacés par les mots : « Communauté urbaine Le Mans Métropole » ;
9° A la quarante-et-unième ligne, les mots : « Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots : « Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ».