Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement)

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :

- après le mot : « Beauchamp, » est ajouté le mot : « Besançon, » ;
- après le mot : « Lille, » est ajouté le mot : « Limoges, ».