Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 juin 2006 relatif aux règles et dispositions de sécurité applicables à la conception et à la construction des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale ;
2° L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la commission de sécurité maritime ;
3° L'arrêté du 8 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface.