Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale)

Dans le cadre des essais réalisés sous la responsabilité de la marine nationale, un navire de guerre doit disposer d'une autorisation de naviguer pour la durée de la phase d'essais.
Préalablement à la mise en service opérationnel d'un navire de guerre, un permis de navigation doit lui être délivré.