I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 371-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-9, » est supprimée ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 312-9 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. » ;
2° A la fin du troisième alinéa des articles L. 771-1, L. 773-1 et L. 774-1, la référence : « loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information » est remplacée par la référence : « loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ».
II.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
III.-Le titre VI de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I de l'article 57 est complété par les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » ;
2° L'article 58 est abrogé.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.