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Article 16 AUTONOME (LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1))

Article 16 AUTONOME (LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1))


Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus mentionnés à l'article 1er de la présente loi.
Il associe les opérateurs, associations, administrations et chercheurs concernés par la lutte et la prévention contre ces infractions et prend en compte la diversité des publics, notamment les mineurs.
Il est placé auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui en assure le secrétariat.
Ses missions et sa composition sont fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.