Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1))

A la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après le mot : « information », sont insérés les mots : «, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux ».