Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1))
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1))
A la dernière phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « violences », sont insérés les mots : «, y compris en ligne, ».