Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1))

A la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 312-9 du code de l'éducation, après le mot : « critique », sont insérés les mots : «, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne ».