Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1))

I.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
II.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.]
III.-Au troisième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, les mots : « ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « sexuelle, de leur identité de genre ».