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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne))


L'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est affecté comme suit :
a) A titre principal : au ministère des armées ;
b) A titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et de voyage, à l'exclusion :
1° Des vols de planeurs ultralégers (PUL) et des vols d'ultralégers motorisés (ULM) sauf ceux de catégorie 3 basés ;
2° Des activités de parachutage et des écoles de pilotage pour les aéronefs non basés.