Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

ANNEXES
ANNEXE I

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Certificats d'économies d'énergie
Programme n° PRO-INNO-09

1. Secteur d'application
Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo.
2. Dénomination et objet
Programme d'innovation « ALVEOLE » porté par la SAS ROZO et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette qui vise la mise en place d'emplacements vélos équipés et/ ou sécurisés notamment auprès du parc social français, des établissements d'enseignement, en voirie et à proximité des pôles d'échange multimodaux. L'installation des emplacements est complétée par un accompagnement des usagers, vers une mobilité autonome, économe et écologique. Il permettra également la mise en place de soutiens pour l'appui au développement du vélo (réparations, reprise en main, stationnement temporaire, etc).
Le programme ALVEOLE a pour objectifs la mise en place de 30 000 nouveaux emplacements vélos équipés et/ ou sécurisés, le soutien à la réparation d'un million de vélos ainsi que la sensibilisation et l'accompagnement à l'éco mobilité de 18 650 usagers.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 12 TWh cumac sur la période 2019-2021.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, ROZO, la Fédération française des Usagers de la Bicyclette et les autres parties concernées.
4. Volume de certificats en kWh cumac