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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


L'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « Agence nationale de l'habitat (ANAH) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; »


2° Le premier tableau de l'article 2 correspondant aux représentants du personnel élus au scrutin de liste est complété par les lignes suivantes :
«


Agence nationale de la cohésion des territoires
-le directeur général de l'établissement public administratif ;
-le responsable des ressources humaines
8
8
61,99 %
38,01 %

Office Français pour la biodiversité
-le directeur général de l'établissement public administratif ;
-le directeur des ressources humaines
10
10
29,36 %
70,64 %


».