Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2020 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale à Lille)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2020 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale à Lille)


I. - La régie d'avances instituée à l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale à Lille (Nord) est supprimée à compter du 1er juillet 2020.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné et de ses mandataires à la même date.