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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies)


L'article R. 5125-37 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « réalisé au cours de l'année civile précédente » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration est effectuée par voie électronique. Le pharmacien se connecte au téléservice de déclaration mis en place par l'agence régionale de santé par tout moyen permettant l'identification du déclarant et de l'officine concernée. »