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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1))


La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifiée :
1° L'article 19 est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa du I, les mots : « du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale » sont remplacés par les mots : « d'un poste consulaire de la circonscription électorale, le cas échéant par voie dématérialisée » ;
b) A la première phrase du premier alinéa du IV, les mots : « du chef-lieu » sont supprimés.
2° Le second alinéa du I de l'article 22 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il envisage de ne pas autoriser le vote par correspondance électronique, le Gouvernement consulte préalablement l'Assemblée des Français de l'étranger ou, dans l'intervalle des sessions, son bureau. »