Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020)

Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé, les mots : « des chapitres III à V » sont remplacés par les mots : « du chapitre V ».