Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


ANNEXE I
LOGIGRAMME APPLICABLE AUX INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SOUMIS À DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO).


EXEMPLES D'INSTALLATION OU ÉQUIPEMENT :
Aérations-Installations de ventilation/ Appareils de levage/ Ascenseurs-Monte-charge-Elévateurs/ Dispositif de BTP/ Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs/ Eclairage/ Electricité/ Incendie/ Equipements de protection individuelle/ Systèmes de climatisation/ Machines/ Portes et portails/ Appareils électriques générant des rayons X/ Poste de travail exposé aux agents chimiques dangereux et cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction/ Equipements sportifs, Equipements sous pression (ESP) à l'exception de ceux mentionnés à l'article 11 du présent arrêté, etc.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page