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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19)


A l'article 11 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les délais de vérifications et contrôles périodiques des équipements de travail et des installations de travail peuvent être prolongés d'une durée de deux mois à compter du 23 juin 2020. »