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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant ;
2° L'arrêté du 3 août 1992 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
3° L'arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
4° L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant ;
5° L'arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées ;
6° L'arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement ;
7° L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors ;
8° L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.