Article 15 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter)

Les conditions spécifiques pour les candidats en formation dans un établissement privé hors contrat et qui ne suivent pas une formation à distance sont les suivantes :

- la participation en période de formation en milieu professionnel est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
- la présence en période de formation en établissement est de 100 %, hors période de confinement ou absence justifiée par un cas de force majeure ;
- l'établissement doit transmettre un dossier de contrôle continu renseigné pour chaque candidat inscrit dans l'établissement qui respecte les conditions spécifiques préalablement définies.

Le dossier de contrôle continu est établi conformément au modèle de l'annexe VI consultable sur le site https://chlorofil.fr/diplomes-et-ressources-pour-lenseignement/examens/session-covid.