Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-Cormier)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Aubin-du-Cormier)
La préfète de la région Bretagne, préfète d'Ille-et-Vilaine, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.