Article 8 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.