Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)

Ce traitement peut être mis en œuvre dans les établissements publics du second degré et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.