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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne)


Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Nieul et Couzeix, situées dans le département de la Haute-Vienne, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) au présent arrêté.
Les maires des communes de Nieul et Couzeix procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.