Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne)


Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies RN 147 au nord de Limoges sur un linéaire d'environ 6,5 km dans le département de la Haute-Vienne, à partir de son raccordement sur la RN 520, au droit du lieu-dit Lavaud sur la commune de Couzeix, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) au présent arrêté. Conformément au 3° de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) au présent arrêté expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet.