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Article 25 AUTONOME (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)

Article 25 AUTONOME (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)


Aux premier et dernier alinéas de l'article 10 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 12 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ».