Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 331-9, R. 331-15 et R. 331-16, les mots : « du comité interministériel des parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « des ministères concernés ; »
2° Au deuxième alinéa de l'article R. 331-18, les mots : « du comité interministériel des parcs nationaux et » sont supprimés.
3° La section 6 du chapitre Ier du titre III du livre III est abrogée.