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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)


Le I de l'article 24 du décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ; »
b) Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes ; »
c) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes ; »
d) Le onzième alinéa est supprimé ;
2° Au c du 2°, les mots : « Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « Auvergne-Rhône-Alpes » ;
3° Au 3° :
a) Au premier alinéa du b, les mots : « , nommées sur proposition du préfet des Hautes-Alpes » sont supprimés ;
b) Le deuxième aliéna du c est remplacé par les dispositions suivantes :


« - six personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique, dont au moins trois désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ».