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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)


Le I de l'article 26 du décret du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° :
a) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le recteur de l'académie de La Réunion ; »


b) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le délégué régional à la recherche et à la technologie de La Réunion ; »


c) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion ; »


d) Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le directeur général de l'outre-mer ; »


2° Au 3° :
a) Au cinquième alinéa du c, les mots : « , nommés sur proposition du préfet de la Réunion » sont supprimés ; au seizième alinéa du même c, les mots : « nommé sur proposition du préfet de la Réunion » sont supprimés ;
b) Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Trois personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale, dont une personnalité nommée sur proposition du Conseil national de protection de la nature et un représentant de l'Office national des forêts ; ».