Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)

Au II de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement, les mots : « ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin ».