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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense)


Les représentants du personnel en situation de handicap désignés à l'article 3 bénéficient d'une formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle, nécessaire à l'exercice de leurs missions.
La formation de sensibilisation dispensée doit permettre à ces agents d'acquérir les connaissances suivantes :


- connaissances générales sur les différents types de handicap ;
- approche réglementaire de l'accessibilité du cadre bâti ;
- concepts d'obligation de résultat, de qualité d'usage, d'impossibilités avérées, de mesures de substitution et de dérogations ;
- lecture et interprétation de la notice descriptive d'accessibilité universelle ;
- lecture des plans intérieurs et extérieurs de bâtiment.


Cette formation de sensibilisation doit également permettre :


- d'acquérir une méthode d'analyse des dossiers ;
- de disposer d'une culture partagée en termes de savoir-faire et savoir-être.