Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2020-02 du 10 juin 2020 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le président de la commission des sanctions est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée sur le site internet de l'Agence française de lutte contre le dopage et au Journal officiel de la République française.