Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2020-02 du 10 juin 2020 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)
Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2020-02 du 10 juin 2020 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)
La présente délibération entre en vigueur immédiatement.